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Marques déposées par Fédération des Associations de Prévoyance et d'Entraide Sociale
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VIATIQUE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

VIATIQUE
Fédération des Associations de Prévoyance et d'Entraide Sociale, Union d'associations régie par la loi du 1er juillet 1901

Numéro de dépôt :
1692892
Date de dépôt :
12/09/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
12/09/2021

Présentation de la marque VIATIQUE

Déposée le 12 septembre 1991 par Fédération des Associations de Prévoyance et d'Entraide Sociale auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « VIATIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est Fédération des Associations de Prévoyance et d'Entraide Sociale, Union d'associations régie par la loi du 1er juillet 1901 domicilié(e) 31 rue des Colonnes du Trône - 75012 - PARIS - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX domicilié(e) 2 Place d'Estienne d'Orves - 75441 - PARIS CEDEX 09 - France.

La marque VIATIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1692892.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque VIATIQUE est expirée depuis le 12 septembre 2021.

Fédération des Associations de Prévoyance et d'Entraide Sociale a également déposé les autres marques suivantes : Epargne-Retraite 2 ASAC-FAPES , FAPES DIFFUSION , Epargne-Retraite 1 , Easy Prév , ERMG (Epargne-Retraite Multigestion) , ERMG ASAC-FAPES , Epargne-Retraite 2 ASAC , AUDIENCE , Epargne-Retraite 2 , Epargne-Retraite 2 Multigestion


Fédération des Associations de Prévoyance et d'Entraide Sociale, Union d'associations régie par la loi du 1er juillet 1901 - 31 rue des Colonnes du Trône - 75012 - PARIS - France


CABINET LAVOIX - 2 Place d'Estienne d'Orves - 75441 - PARIS CEDEX 09 - France


Renouvellement sans limitation le 22 août 2001 n°2204445 - Publication au BOPI 2001-08-22

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-07

Inscription le 22 août 2001 - Changement d'adresse n°328420 - Publication au BOPI 2001-08-22

Renouvellement sans limitation le 23 septembre 2011 n°2480617 - Publication le 9 déc. 2011 au BOPI 2011-09-23

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